La loi dite Macron du 6 août 2015, pose à nouveau le principe de la liberté de fixation des honoraires de l’Avocat. Cependant, la rémunération de l’Avocat est fonction essentiellement des éléments suivants : les usages, la situation de fortune du client, la nature et la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail.
Je décline mes honoraires en deux formes, selon votre souhait :
1 – Les honoraires de diligence
Les honoraires de diligence au temps passé : Leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier et ce, sur la base d’un taux horaire de 150 € H.T.
Les honoraires de diligence au forfait : Compte tenu du grand nombre d’heures souvent nécessaire à la parfaite conduite d’un dossier et donc du coût subséquent en cas de facturation au temps passé, je plébiscite les honoraires de diligence au forfait.
Il s’agit d’un montant forfaitaire et définitif convenu préalablement lors du 1er rendez-vous avec vous lors de l’ouverture du dossier et tenant compte pour l’essentiel de la nature de l’affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause.
2- Les honoraires de résultat
Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de mon intervention (sur une prestation compensatoire, des dommages-intérêts…).
La rémunération de l’Avocat ne peut pas être fondée exclusivement sur des honoraires de résultat. En revanche, une partie importante des honoraires de l’Avocat peut être fixée en fonction du résultat obtenu, et ainsi diminuer d’autant le montant des honoraires de diligence au temps passé ou au forfait, ce qui peut être avantageux pour vous.
Selon les dossiers, cje pratique des honoraires de résultat de 2 % à 10 % HT des sommes que vous pourriez effectivement percevoir ou économiser.
Conditions générales relatives aux honoraires
La fixation des honoraires du Cabinet fait systématiquement l’objet d’une discussion transparente et préalable.
Dans tous les cas une convention d’honoraires est signée entre nous et fixe, avant toute démarche, les conditions tarifaires spéciales que nous aurons déterminées ensemble et le rythme des règlements.
Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA.